Pour la première fois, le 15 septembre 2018, la Commission de la sécurité routière de l’Agence européenne des routes (ERA) a décidé d’autoriser l’utilisation des smartphones et tablettes dans les véhicules de transport. Le but : réduire la fatigue des chauffeurs, en plus d’améliorer la sécurité des voyageurs.
Le 15 septembre 2018, la Commission de la sécurité routière de l’Association européenne des routes (ERA) a décidé d’autoriser l’utilisation des smartphones et tablettes dans les véhicules de transport. Il s’agit en effet d’une étape clé vers une meilleure utilisation des transports publics pour les générations futures.
La Commission européenne a été mandatée par les États membres pour mettre en place cette réglementation en juin 2018. La décision a été validée en juillet par l’autorité européenne des transports (EASA), qui s’est basée sur la sécurité routière et les données scientifiques.
La réglementation européenne sur l’utilisation des transports publics mobiles (ATPMM) a pour but de réduire le stress des conducteurs et d’améliorer la sécurité routière. La règle a été mise en œuvre pour la première fois en 2012, et est obligatoire dans les 27 pays membres de l’UE depuis 2013.
« Cette décision est la première étape vers la mise en œuvre de la réglementation ATPMM dans tous les États membres de l’UE, qui entrera en vigueur d’ici quelques semaines », a déclaré Robert Schrader, chef du service Mobilité durable au Conseil de l’Union européenne, dans un communiqué.
À la suite de la réglementation ATPMM dans tous les pays de l’UE, la Commission européenne a présenté une nouvelle proposition législative le 30 mars 2022. Celle-ci propose des modifications à la règle qui permettraient à nouveau aux smartphones et tablettes de pouvoir être utilisés dans les voitures de transport. La Commission propose d’autoriser l’utilisation des smartphones et tablettes dans les véhicules de transport public en tant qu’outil de communication dans les gares, les trains et les transports publics, dans des conditions précises.
Les États membres sont libres de définir leur réglementation nationale concernant l’utilisation des transports publics mobiles, et de prendre des mesures pour s’assurer que ces outils de communication soient utilisés de manière sûre.
En 2021, le Conseil de l’Union européenne a adopté un règlement définissant les conditions d’utilisation des téléphones mobiles et tablettes dans les véhicules de transport, à partir du 1er janvier 2022. Le règlement a été signé par la Suède, la Slovénie, la Roumanie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Hongrie, la Croatie, la France, l’Autriche, la Lituanie, la Pologne, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, la Hongrie, le Portugal, le Luxembourg, la Grèce, la Belgique, l’Espagne et l’Irlande.
L’utilisation des smartphones et des tablettes dans les transports publics est un sujet de discussion depuis plusieurs années dans le monde entier. Certains pays ont déjà légalisé l’utilisation des téléphones mobiles dans les transports publics et d’autres ont mis en place des réglementations qui n’autorisent pas l’utilisation des téléphones mobiles dans les voitures de transport.
En France, la réglementation sur l’utilisation des téléphones mobiles dans les transports publics est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle permet aux voyageurs d’utiliser leur téléphone mobile pour des raisons de sécurité. L’utilisation des téléphones mobiles dans les transports publics est également autorisée dans les stations de métro, les bus et les trams, et elle doit être réservée à des fins de communication. Cette réglementation a été adoptée pour améliorer la sécurité des voyageurs, mais elle a également été critiquée pour sa restriction sur la liberté d’expression.
La question est délicate. La réponse est non.
L’EASA et l’ERA ont déclaré que la réglementation sur l’utilisation des téléphones mobiles dans les transports publics ne vise pas à légaliser la possession de drogues dans les transports publics.
L’autorité de la sécurité routière a déclaré : « La réglementation sur l’utilisation des téléphones mobiles dans les transports publics ne vise pas à légaliser la possession de drogues dans les transports publics.
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